**Les présentes conditions de vente** sont conclues d’une part par la **Savonnerie La Grange** située à TRELISSAC (24 750) immatriculée sous le numéro 900 123 738 RM24 ci-après dénommée “SAVONNERIE LA GRANGE” et gérant le site **savonnerielagrangeboutique.com**, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé dénommée ci-après “l’acheteur”. Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre La Savonnerie La Grange et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par La Savonnerie La Grange.
**Préalablement à toute transaction**, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
1. **Dispositions de la loi « informatique et libertés »**
Afin de pouvoir assurer la vente de produits en ligne, La Savonnerie La Grange enregistre vos coordonnées. Celui-ci s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : **Céline STUTZMANN 50 Route du Branchier 24 750 BOULAZAC ISLE MANOIRE**.
2. **Produits**
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site **savonnerielagrangeboutique.com** de la **SAVONNERIE LA GRANGE**. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais il s’agit de produits artisanaux fabriqués à la main, donc la couleur du produit peut varier légèrement selon la fabrication. La vente des produits présentés sur le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : déclaration effectuée pour la communauté économique européenne.
3. **Prix**
Les prix sont exprimés en euros. La Savonnerie La Grange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant correspondant aux frais d’expédition.
4. **Moyens de paiement**
Moyens de paiement acceptés : **carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire**. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la **SAVONNERIE LA GRANGE** lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5. **Expédition**
Les produits sont expédiés dans un délai de **0 à 2 jours** (par colissimo pour la France), sauf si indisponibles. Le délai de livraison dépend du pays d’expédition. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via **COLISSIMO**, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La **SAVONNERIE LA GRANGE** pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de **trois jours** à compter de la livraison.
6. **Responsabilité**
Tous les produits fournis par la société **SAVONNERIE LA GRANGE** bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la savonnerie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : **SAVONNERIE LA GRANGE – 50 ROUTE DU BRANCHIER – 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE**, dans un délai de trente jours après livraison.
Le vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois, les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d’une livraison, il appartient au client d’émettre des réserves auprès de l’organisme transporteur et d’envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délai de 48h.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La **Savonnerie La Grange** n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations. D’autre part, les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.
7. **Droit de rétractation (code de la consommation)**
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de **15 jours** démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. La **Savonnerie La Grange** dispose d’un délai de **30 jours** à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.
La savonnerie La Grange est située à TRELISSAC.
**L’adresse de notre laboratoire :**
26 rue Jean Moulin 24750 TRELISSAC
Pour nous contacter : **savonnerielagrange@gmail.com**
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**FORMULAIRE DE RÉTRACTATION**
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de STUTZMANN CELINE, SAVONNERIE LA GRANGE – 50 route du Branchier – 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : savonnerielagrange@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
– Nom du PRODUIT :
– Commandé le / reçu le
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :